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La responsabilité civile : pas de panique !

24 mars 2026
Toutes les coopératives

Le droit de la responsabilité civile évolue. Comment protéger votre coopérative ?

Depuis le 1er janvier 2025, des nouvelles règles de responsabilité civil sont entrées en vigueur en Belgique. Elles permettent aux victimes d'obtenir plus facilement des dommages-intérêts et font en sorte qu'un plus grand nombre de parties puissent être tenues responsables, tant sur le plan contractuel qu'extracontractuel. Cela a aussi des conséquences pour les coopératives, ainsi que pour ses administrateurs, ses employés et ses sous-traitants.

Nous voulons clarifier et rassurer : oui, il y aura des changements, mais avec quelques mesures simples vous pouvez protéger correctement votre coopérative, vos administrateurs, vos employés et vos sous-traitants.

  1. Insérez une clause dans tous vos contrats. 
    La loi permettant désormais le cumul des responsabilités contractuelle et extracontractuelle, il est judicieux d'exclure cette dernière contractuellement. Ajoutez cette clause à tous vos contrats : "Les parties excluent toute responsabilité extracontractuelle entre elles". Cela évitera à votre coopérative d'être responsable sur deux fronts à la fois. Peut-être est-ce le bon moment pour mettre à jour tous vos contrats ?
  2. Protégez mieux votre coopérative et vos administrateurs.
    Les nouvelles règles exposent les entreprises (y compris les coopératives), les employés, les sous-traitants et les administrateurs à un risque accru de responsabilité directe. Il est donc plus que jamais nécessaire de disposer d'une solide protection d'assurance. Au minimum, prenez une bonne assurance commerciale, qui couvre la responsabilité de votre coopérative, et une solide assurance responsabilité des administrateurs, étant donné que les administrateurs peuvent désormais être tenus personnellement responsables plus rapidement. Discutez-en avec votre agent ou courtier d'assurance.