La société coopérative en tant que forme juridique

Une coopérative doit avoir une forme juridique. Le modèle d'entreprise coopératif et la forme juridique sont deux choses différentes. Par exemple, dans certains pays il y a des sociétés coopératives, mais pas de forme juridique spécifique.

En Belgique, presque toutes les coopératives optent pour la forme juridique appelée : société coopérative (SC). C'est logique, et c'est un label supplémentaire pour votre identité coopérative !

Dans le nouveau Code des sociétés et associations (CSA), il n'existe plus qu'une seule forme de société coopérative, la SC. Les SCRL (société coopérative à responsabilité limitée) et SCRI (société coopérative à responsabilité limitée) ont disparu.

Le nouveau CSA donne la définition d'une société coopérative en son livre 6, article 1 (voir ci-dessous). Vous remarquerez que cet article est presque entièrement conforme à la définition internationale d’une coopérative telle que décrite par l'ACI, l’Alliance coopérative internationale.

Vous souhaitez en savoir plus sur la société coopérative, les principes de l'ACI, le rôle des coopérateurs, etc. ?

Lisez l'article "La SC, seulement pour les vraies coopératives ?", consultez nos formations dans le calendrier ou contactez-nous.

Le nouveau CSA donne la définition suivante d'une société coopérative en son livre 6, article 1:

La société coopérative a pour but principal la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales de ses actionnaires ou bien de tiers intéressés notamment par la conclusion d’accords avec ceux-ci en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l’exécution de travaux dans le cadre de l’activité que la société coopérative exerce ou fait exercer. La société coopérative peut également avoir pour but de répondre aux besoins de ses actionnaires ou de ses sociétés mères et leurs actionnaires ou des tiers intéressés que ce soit ou non par l’intervention de filiales.
Elle peut également avoir pour objet de favoriser leurs activités économiques et/ou sociales par une participation à une ou plusieurs autres sociétés.
La qualité d’actionnaire peut être acquise sans modification des statuts et les actionnaires peuvent, dans les limites prévues par les statuts, démissionner à charge du patrimoine social ou être exclus de la société.

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