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Démissionner

La loi et les statuts de Cera font la distinction entre les démissions volontaires et les démissions de plein droit.

 

  • Les démissions de plein droit sont des démissions en cas de déclaration d’incapacité, de faillite, d’insolvabilité notoire, de liquidation ou dissolution, voire encore de décès du sociétaire (article 3 des statuts de Cera).
    Les démissions de plein droit sont exécutées immédiatement.
  • Les démissions en dehors des situations ci-dessus sont toutes des démissions volontaires.
    Les démissions volontaires ne peuvent être introduites que les six premiers mois de l’année comptable (du 1er janvier au 30 juin).

Du 1 janvier au 30 juin

Les sociétaires qui souhaitent démissionner volontairement doivent introduire leur demande de démission en s’adressant à une agence du réseau KBC, KBC Brussels ou CBC pendant le premier semestre de l’année comptable.
Début juillet, les demandes de démission sont exécutées*.

Du 1er juillet au 31 décembre

Conformément à la loi et aux statuts de Cera, il n’est pas possible d’introduire une demande de démission volontaire pendant le second semestre de l’année comptable.

A quel montant ai-je droit ?

* NB : Dans certains cas prévus par les statuts, le gérant statutaire de Cera peut limiter ou suspendre les demandes de démission volontaire. En effet, afin de garantir le traitement équitable de tous les sociétaires et/ou d’assurer la stabilité de la société, Cera peut limiter les démissions volontaires à 10% du capital ou du nombre total de sociétaires. Les démissions ne peuvent pas être refusée pour des motifs spéculatifs ou arbitraires.

Vous avez encore des questions sur les démissions ?