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Dividende coopératif

En tant que sociétaire Cera, vous avez la perspective de recevoir un dividende annuel attrayant.

 

Chaque année, le Conseil d’Administration de Cera Société de gestion, gérant statutaire de Cera, fait une proposition de dividende à l’Assemblée Générale de Cera. Lors de cette Assemblée Générale, les sociétaires se prononcent sur la proposition d’approbation des comptes annuels de l’exercice écoulé, y compris l’affectation du bénéfice. 

Le dividende peut varier d’année en année et ne peut jamais dépasser un pourcentage maximum fixé par des conditions d’octroi de l’agrément du Conseil National de la Coopération. Depuis 1996, ce taux s’élève à 6 % maximum. Il peut également être proposé de ne verser aucun dividende. Vous trouverez plus d’informations sur la politique de dividende de Cera à la rubrique 4.2.2.3 du prospectus.

 

 

Depuis 1998, Cera a distribué les dividendes coopératifs suivants :

 

Exercice Dividende Date de distribution
2018  3,0%      12/06/2019
2017  3,0%     13/06/2018 
2016  2,5%     14/06/2017 
2015 2,5%      08/06/2016 
2014 2,5%      10/06/2015
2013 2,5%      11/06/2014 
2012 0,5%      12/06/2013 
2011 0%  pas d'application
2010 2,5%      15/06/2011 
2009  3,0%      16/06/2010 
2008 4,0%      10/06/2009 
2007 6,0%      11/06/2008 
2006 6,0%     13/06/2007 
2005 6,0%      14/06/2006 
2004 6,0%      15/06/2005 
2003  4,5%      16/06/2004
2002  4,5%      10/06/2003 
2001 5,0%      18/06/2002 
2000 5,0%      02/07/2001 
1999 5,0%      08/06/2000 
1998 5%      17/05/1999 

Les informations relatives au paiement du dividende sont reprises dans la communication du versement effectué sur le compte à vue ou compte d'épargne (le compte de revenu) renseigné par le sociétaire. En plus des informations sur le dividende versé, le message indique également le nombre de parts Cera que le sociétaire détient.

 

Régime fiscal des dividendes

L’accord d’été (la loi-programme du 25 décembre 2017) a modifié le traitement fiscal des dividendes distribués par des sociétés coopératives agréées L'exonération (antérieure) des dividendes de sociétés coopératives agréées est intégrée dans une plus large exonération à tous les dividendes, et ce jusqu'à un montant maximal de 800 euros (à partir de l’exercice d’imposition 2020) de dividendes par contribuable et par an.

Si un sociétaire reçoit des dividendes coopératifs sur les parts Cera qu’il détient, un précompte mobilier de 30 % sera retenu sur ces dividendes. Ce précompte mobilier peut ensuite être comptabilisé (par les habitants du Royaume) (et le cas échéant remboursé) via la déclaration des personnes physiques avec l’impôt des personnes physiques dû pour autant que le montant de 800 euros de dividendes par contribuable et par an ne soit pas dépassé. Les non-résidents peuvent recouvrer le précompte mobilier retenu par le biais de la déclaration d'impôt des non-résidents.

Les dividendes versés aux enfants mineurs reviennent à leurs parents. A moins que l'un des parents n'ait le bénéfice exclusif du revenu des enfants, chaque parent doit ajouter à ses propres dividendes la moitié des dividendes alloués à ses enfants mineurs.