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CSA : ouvrage de référence

La première édition du livre a été présentée par Cera et impact avocats en mai 2019.

En collaboration avec Impact Avocats, nous avons réalisé un ouvrage de référence pratique.

Nous y abordons non seulement la coopérative, mais aussi l’association à but non lucratif (ASBL) et la fondation. Ce livre contient une sélection de dispositions légales qui s'appliquent aux entreprises sociales, ce qui rend le vaste Code des Sociétés et des Associations (dix-huit livres !) beaucoup plus facile à manipuler et à consulter. En outre, vous y trouverez également des statuts types, structurés pour vous permettre d’obtenir immédiatement un aperçu tant des nouveautés légales que des options et choix qui peuvent être faits lors de leur mise en application. Grâce aux explications détaillées dans les notes de bas de page des différents modèles, vous disposez d’un cours intensif sur les parties du CSA applicables aux formes juridiques visées. Enfin, des tableaux de correspondance bidirectionnels, pratiques et détaillés, ainsi qu'un plan schématique, étape par étape, pour l'adaptation des statuts des personnes morales existantes, complètent ce travail.

Vous pouvez le commander via la Charte.

Titre: Asbl, fondation, aisbl et coopérative. Le nouveau Code des sociétés et des associations et modèles de statuts adaptés.
Editor: Marleen Denef, Coralie Mattelaer
Auteur(s): Xanne Holvoet, Lieve Jacobs, Coralie Mattelaer, Benoit Spitaels, Bram Van Baelen