FAQ Démissioner

Réponses

Quand peut-on introduire une demande de démission ?

Les sociétaires qui le souhaitent peuvent introduire une demande de démission au premier semestre de l'année (soit du 2 janvier au 30 juin).

 

La procédure se déroule en deux étapes :

  1. Le sociétaire peut introduire sa demande de démission du 2 janvier au 30 juin, dans une agence KBC, KBC Brussels ou CBC.
  2. Début juillet, les demandes de démission sont exécutées. Si le nombre de demandes est exceptionnellement élevé, il est possible que les demandes de démission ne soient honorées que partiellement. En effet, afin de garantir le traitement équitable de tous les sociétaires et/ou de garantir la stabilité de la société, Cera peut limiter les démissions volontaires à 10% du capital ou du nombre total de sociétaires.

Comme il s’agit de parts coopératives, les démissions ne sont possibles qu’au cours des six premiers mois de l’année.

Au second semestre (du 1er juillet au 31 décembre inclus), il n'est donc pas possible d’introduire de demande de démission volontaire.

Est-ce vrai qu’il se peut que ma demande de démission ne soit exécutée que partiellement ?

Si le nombre de démissions est limité, toutes les demandes de démission seront honorées intégralement.
Ce fut le cas en 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018.
Ce n’est que si le nombre de démissions est exceptionnellement élevé qu’il est possible que les demandes de démission ne soient honorées que partiellement.

En effet, afin de garantir le traitement équitable de tous les sociétaires et/ou d’assurer la stabilité de la société, Cera peut limiter les démissions volontaires à 10% du capital ou du nombre total de sociétaires. C’est la raison pour laquelle les demandes de démission introduites au 1er semestre ne sont pas exécutées immédiatement, mais que Cera attend le terme de la période de démission. S’il s’avère début juillet que le nombre de demandes de démission porte sur moins de 10% du capital ou du nombre total de sociétaires, toutes les demandes seront honorées intégralement. Si le nombre de démissions est supérieur, le conseil d'administration peut décider de n’honorer que partiellement les demandes de démission. Les démissions se font alors proportionnellement au capital sur lequel les demandes de démission portent.

Est-ce que je vais recevoir un dividende sur les parts avec lesquelles j'ai démissionné ?

Si vous avez demandé à démissionner au cours du premier semestre 2018,
... et que l’Assemblée Générale en juin 2019 approuve l’octroi d’un dividende coopératif pour cet exercice 2016, vous recevrez un dividende pour les parts B et E avec lesquelles vous avez démissionné au pro rata de la période allant de début janvier à la fin juin 2018.
Ce dividende « proraté » sera versé après l’Assemblée Générale de juin 2019.
Le Conseil d’Administration de la coopérative Cera propose de distribuer un dividende de 3 % au titre de l’exercice 2018. Cette proposition sera soumise aux sociétaires de Cera lors de l’Assemblée Générale du samedi 8 juin 2019.

Si vous avez demandé à démissionner au cours du premier semestre 2019,
... et que l’Assemblée Générale en juin 2020 approuve l’octroi d’un dividende coopératif pour cet exercice 2019, vous recevrez un dividende pour les parts B et E avec lesquelles vous avez démissionné au pro rata de la période allant de début janvier à la fin juin 2019.
Ce dividende « proraté » sera versé après l’Assemblée Générale de juin 2020.

Si je veux démissionner, dois-je le faire avec toutes mes parts ?

Non, il n’est pas obligatoire de démissionner avec toutes ses parts.
La démission volontaire, totale ou partielle, peut avoir trait aux parts d’une ou plusieurs catégories.

Puis-je introduire une demande de démission pour les parts au nom de mon enfant mineur d’âge ?

En tant que représentant légal d’un sociétaire mineur d’âge, vous devez disposer d’une autorisation du juge de paix au moment de la demande. Gardez cette autorisation si vous devez introduire une deuxième demande pour la partie non-exécutée de votre première demande.

Que se passe-t-il avec les parts en cas de décès ?

La loi et les statuts de Cera font la distinction entre les démissions volontaires et les démissions de plein droit.

Les démissions de plein droit sont des démissions en cas de déclaration d’incapacité, de faillite, d’insolvabilité notoire, de liquidation ou dissolution, voire encore de décès du sociétaire (article 3 des statuts de Cera). Les démissions en dehors des situations ci-dessus sont des démissions volontaires.
La décision de limiter éventuellement les démissions à 10% du capital de Cera ne porte que sur les démissions volontaires.
Les démissions de plein droit sont exécutées immédiatement.