Foire aux questions (FAQ) - Parts coopératives

Trouvez des réponses à toutes vos questions sur l'émission de parts E.

Réponses

Qui peut souscrire à des parts E ?

Toute personne physique peut souscrire à une ou plusieurs parts coopératives E. Aussi bien les sociétaires actuels (avec parts coopératives B, D et/ou E) que les personnes physiques qui ne sont pas encore sociétaires peuvent souscrire à cette émission de parts.

Un mineur d’âge a-t-il le droit de souscrire à des parts E ?

Oui, mais il ne peut pas s'en charger lui-même.
Le représentant légal d'un mineur d’âge peut souscrire à des parts E pour ce dernier.
Attention en cas de démission d'un sociétaire mineur détenant des parts E : un représentant légal d'un sociétaire mineur d’âge doit joindre à la demande de démission une autorisation du Juge de paix.

Les grands-parents peuvent-ils souscrire pour leurs petits-enfants ?

Oui, c’est possible, mais pas de manière directe.

En effet, pour des enfants mineurs, seuls les parents ou représentants légaux peuvent remplir les formalités administratives liées à la souscription de parts Cera (en apposant leur signature). Cela signifie qu’un des parents ou représentants légaux doit lui-même se rendre dans une agence bancaire CBC, KBC Brussels ou KBC pour effectuer la souscription, qui est également possible en ligne.

Concrètement, comment faire ?

  1. Versez d’abord le capital correspondant à la souscription de votre petit-enfant sur un compte CBC, KBC Brussels ou KBC ouvert au nom d’un ou des parents ou représentants légaux si votre petit-enfant est encore mineur, ou au nom de votre petit-enfant lui-même s’il est déjà majeur. Dans le cas où ils ne possèderaient pas de compte en banque CBC, KBC Brussels ou KBC, sachez qu’il est tout à fait possible d’ouvrir un compte temporaire, sans frais, dans n’importe quelle agence du réseau..
  2. Le ou les parents ou représentants légaux de votre petit-enfant mineur ou majeur souscri(ven)t ensuite aux parts Cera, soit dans une agence KBC, KBC Brussels ou CBC, soit en ligne.

Est-il possible de souscrire à des parts E avec procuration ?

Oui.
Un montant de minimum 50 euros (1 part E) doit être payé au moyen d’une opération bancaire exécutée selon les procédures habituelles de KBC/CBC.

À hauteur de quel montant puis-je souscrire à des parts E ?

La souscription peut se faire par part E d’une valeur nominale de 50 euros, en respectant le maximum statutaire global de 100 parts E.
Il n’y a pas de frais d’entrée.
Toutes les parts E souscrites sont libérées intégralement.

Quand puis-je souscrire à des parts E ?

La période de souscription court du 11 juin 2018 au 30 mai 2019 inclus, sauf clôture anticipée.
Cera SCRL a le droit de retirer ou suspendre l'offre à tout moment sur décision du gérant statutaire ou du Comité de gestion journalière.

Y a-t-il des frais d'entrée ?

Non, il n'y a pas de frais d'entrée.

Où puis-je souscrire à des parts E ?

À partir du lancement de l’émission le 11 juin 2018, les souscriptions pourront être effectuées aux guichets de KBC, KBC Brussels ou CBC ou via KBC Live (agence à distance).
Depuis juin 2018, il est aussi possible de souscrire via les applications en ligne KBC Touch (PC) et KBC Mobile (smartphone).
En souscrivant via KBC Live ou en ligne, le candidat-souscripteur demande explicitement l’exécution immédiate et complète de la souscription de sorte que celle-ci ne puisse être révoquée et accepte que les informations (pré)contractuelles puissent être communiquées sur un support durable autre que le papier.

La procédure de souscription se déroule comme suit, quel que soit le canal choisi :

 

Le candidat-souscripteur n’est pas client de KBC, KBC Brussels ou CBC (durée d’environ 2 jours ouvrables pour les souscriptions via les guichets, Live, Mobile et Touch) :

  1. Un compte à vue (temporaire) est ouvert au nom du candidat-souscripteur.
  2. Le candidat-souscripteur provisionne ledit compte à vue préalablement à la souscription.
  3. Un compte sociétaire Cera est ouvert au nom du candidat-souscripteur.
  4. La souscription aux parts E de Cera est effectuée par débit de la provision versée sur le compte à vue.

 

Le candidat-souscripteur est client de KBC, KBC Brussels ou CBC (durée d’environ 1 heure pour les souscriptions via les guichets et Live et d’environ un quart d’heure pour les souscriptions via Mobile et Touch) :

 

Le candidat-souscripteur n’est pas encore sociétaire Cera :

  1. Un compte sociétaire Cera est ouvert au nom du candidat-souscripteur.
  2. La souscription aux parts E de Cera est effectuée par débit du compte à vue ou du compte d’épargne du candidat-souscripteur chez KBC, KBC Brussels ou CBC.

 

Le candidat-souscripteur est déjà sociétaire Cera :

  1. La souscription aux parts E de Cera est effectuée par débit du compte à vue ou du compte d’épargne du candidat-souscripteur chez KBC, KBC Brussels ou CBC.

Au terme de la procédure de souscription, le candidat-souscripteur reçoit une confirmation de KBC, KBC Brussels ou CBC de l’exécution de son ordre.

Durant la première semaine du mois qui suit la souscription, le candidat-souscripteur reçoit de Cera un extrait du registre des sociétaires avec mention de la valeur nominale des parts E libérées.

Vais-je devenir un sociétaire de Cera dès la date de souscription ?

Non. La souscription de parts E n'est valable en droit qu'au moment où elle est acceptée par le Conseil d'administration de Cera Société de gestion SA, gérant statutaire de Cera SCRL.
Un candidat souscripteur qui n'a pas reçu d'avis de non-acceptation au plus tard à la fin du deuxième jour ouvrable bancaire à compter de la date de souscription (c'est-à-dire la date à laquelle le compte est débité) sera réputé accepté.
Dans la période comprise entre la souscription des parts E et son acceptation par le gérant statutaire, le candidat souscripteur ne peut participer à l'Assemblée générale de Cera ou aux structures de participation, ni bénéficier des avantages sociétaires sur la base de ces parts E.

Quel rendement financier puis-je espérer ?

Ai-je toujours droit à un dividende ?
Non. Chaque année, le gérant statutaire fait une proposition de dividende à l'Assemblée Générale. Le montant des dividendes peut varier d'année en année, sans toutefois jamais dépasser le pourcentage maximal par part établi dans les conditions d'agrément du Conseil national de la coopération. Depuis 1996, ce taux s'élève à 6 % maximum. Il peut également être proposé de ne verser aucun dividende.
Cera est une société coopérative agréée par le ministre de l’Économie pour le Conseil national de la Coopération (CNC).

Jusqu’à l’année d’imposition 2018 (dividendes payés en 2017), les dividendes sur les parts (à concurrence de 190 euros par contribuable et par an) des sociétés coopératives agréées dans le chef de personnes physiques entraient partiellement en ligne de compte pour l’exonération du précompte mobilier et l’exemption de déclaration dans la déclaration d’impôts. Un précompte mobilier était retenu sur le montant supplémentaire (plus de 190 euros).
À partir de l’année d’imposition 2019 (dividendes payés en 2018), l’(ancienne) exonération pour les dividendes des sociétés coopératives agréées sera incluse dans une exonération plus large pour tous les dividendes et ce, jusqu’à un montant de maximum de 640 euros de dividendes par contribuable et par an (800 euros à partir de l’année d’imposition 2019). Cette exonération, qui est d’application pour tous les dividendes, n’est pas prévue à la source mais par le biais de la déclaration d’impôts des personnes physiques.

Si un sociétaire reçoit des dividendes de la coopération sur les parts Cera qu’il détient, un précompte mobilier de 30 % sera retenu sur ces dividendes. Ce précompte mobilier peut ensuite être comptabilisé (et le cas échéant remboursé) via la déclaration des personnes physiques avec l’impôt des personnes physiques dû pour autant que le montant de 640 euros (800 euros à partir de l’année d’imposition 2019) de dividendes par contribuable et par an ne soit pas dépassé.

 

À partir de quand puis-je toucher un dividende lorsque l’octroi de celui-ci a été décidé ?

Parts E souscrites entre le 11 juin 2018 et le 31 décembre 2018 inclus

Si l'Assemblée générale de Cera décide d'octroyer un dividende pour l'exercice 2018, le dividende coopératif des parts E souscrites entre le 11 juin 2018 et le 31 décembre 2018 inclus dans le cadre de cette émission sera versé pour la première fois au mois de juin 2019, après la tenue de l'Assemblée générale de Cera à propos de l'exercice 2018.

 

Parts E souscrites entre le 1er janvier 2018 et le 30 mai 2018 inclus

Si l'Assemblée générale de Cera décide d'octroyer un dividende pour l'exercice 2019, le dividende coopératif des parts E souscrites entre le 1er janvier 2019 et le 30 mai 2019 inclus dans le cadre de cette émission sera versé pour la première fois au mois de juin 2020, après la tenue de l'Assemblée générale de Cera à propos de l'exercice 2019.
Le dividende sera calculé pro rata temporis à partir de la date de libération.
Le dividende est versé sur un compte à vue ou d'épargne détenu auprès de CBC, KBC Brussels ou KBC ou d'un autre établissement financier belge.

Sur quel compte le dividende est-il versé ?

Le dividende est versé sur un compte à vue ou d'épargne détenu auprès de KBC Bank, KBC Brussels et CBC Banque ou d'un autre établissement financier belge. Ce compte doit être ouvert au nom du sociétaire ou de son représentant légal. Deux conjoints peuvent renseigner un compte commun.
Le sociétaire s'engage à communiquer tout changement éventuel de son compte à Cera par le biais de son agence KBC/KBC Brussels/CBC. Cera ne peut être tenue responsable des conséquences du non-respect de cette obligation par le sociétaire.

À quel montant ai-je droit en cas de démission ?

À sa démission, le sociétaire ou ses ayants droit reçoivent au maximum le remboursement du montant nominal par part. Pour un part E, la part de retrait s’élève à 50 euros, tout comme lors d’une démission volontaire.
En cas de démission, un sociétaire ne peut pas recevoir davantage que la valeur nominale des parts payée à leur souscription. Le dividende (des parts E) est calculé au prorata jusqu'à la date de démission.
Il n'y a pas de frais de sortie.

Risques liés à un investissement dans des parts E

Cera est d'avis que les facteurs décrits ci-dessous constituent les facteurs de risque liés aux parts E proposées et/ou sont propres aux activités de Cera ou des entreprises dans lesquelles Cera détient une participation (en particulier KBC Ancora et KBC Groupe et/ou du (des) secteur(s) dans lesquels Cera est active ou ambitionne de l'être, directement ou par le biais de ses participations dans KBC Ancora et KBC Groupe. Ces facteurs peuvent donc avoir une influence sur la possibilité pour Cera de distribuer un dividende sur ces parts et/ou de rembourser en cas de démission le capital nominal de 50 euros par part E, et/ou sur la décision de Cera de refuser ou non des démissions volontaires en application de l'article 3 des statuts.
Tous ces facteurs sont des circonstances imprévues qui peuvent survenir ou non. Cera ne peut pas se prononcer sur la probabilité que de telles circonstances imprévues se produisent effectivement. 
L'incapacité de Cera à distribuer un dividende sur les parts E émises ou, le cas échéant, à rembourser le capital nominal de 50 euros par part E à la fin du sociétariat, ainsi qu'une décision éventuelle de refuser ou non des démissions volontaires en application de l'article 3 des statuts, peuvent toutefois se présenter également pour d'autres raisons. La liste des risques n'est pas exhaustive et il est toujours possible que le groupe soit affecté par un risque qui n'est pas considéré comme substantiel sur la base des informations disponibles actuellement. Les candidats-souscripteurs doivent également lire les autres informations détaillées contenues dans le présent prospectus et le supplément qui s’y rapporte et se former une propre opinion avant de prendre une décision sur une éventuelle souscription à des parts E.

Facteurs de risque propres à Cera

  • risque de liquidité dû à la diminution ou à la disparition des dividendes sur les participations dans KBC Ancora et KBC Groupe : les revenus (récurrents) de Cera se composent presque exclusivement de dividendes sur ses participations dans KBC Ancora et KBC Groupe et sont dès lors dans une large mesure tributaires de facteurs externes ;
  • risque de liquidité dû aux démissions avec des parts coopératives : les démissions volontaires et démissions de plein droit induisent un flux de trésorerie sortant. Le nombre de sorties peut subir de fortes fluctuations. Le gérant statutaire peut limiter ou refuser les démissions dans un certain nombre de cas définis dans les statuts ;
  • risque de marché : les actifs de Cera se composent pour ainsi dire exclusivement d'actions de KBC Ancora et KBC Groupe, dont le cours boursier peut être sujet à d'importantes fluctuations (un recul des cours boursiers de l'action KBC Groupe et de l'action KBC Ancora a nécessairement une influence négative sur la valeur de l'actif de Cera), tandis que les obligations de Cera (passif) du chef du financement de la dette (éventuelle) prélevée et à l'égard de ses sociétaires à la fin de leur sociétariat sont dans une large mesure exprimées en montants nominaux ;
  • risques liés au financement de la dette : Cera et/ou sa filiale KBC Ancora font appel au financement de la dette sous la forme de crédits à court et à long terme. Bien que Cera soit convaincue que sa structure financière est adaptée à ses besoins, il n'est pas certain que les revenus suffiront toujours à couvrir le coût du financement de la dette (éventuel), que la dette (éventuelle) à court terme sera sans cesse accessible, ni qu'il sera possible de trouver à l'échéance de la dette (éventuelle) à long terme un financement alternatif à des conditions acceptables ;
  • risque lié à la modification de la structure de l'actionnariat de KBC Groupe et donc sur la possibilité de réaliser les objectifs du syndicat d’actionnaires ;
  • risque de nouveaux règlements ou de nouvelles lignes directrices fondées sur la législation en vigueur, le cas échéant, en particulier, la loi sur les coopératives, avec des conséquences négatives possibles (risques réglementaires) ;
  • risque afférent à un « bail-in », sur la base duquel une banque en difficulté doit désormais être sauvée en premier lieu par des fonds privés, autrement dit par ses actionnaires et créanciers (« bail-in ») ;
  • risque de procédures en justice à l'encontre de la société ;
  • risque de perte de l'agrément en tant que coopérative et les incidences qui en résultent sur son statut fiscal.

Facteurs de risque propres aux entreprises dans lesquelles Cera détient une participation

Les principaux facteurs de risque spécifiques au marché dans lequel KBC opère sont :

  • la conjoncture économique et les conditions de marché peuvent constituer des défis de taille pour le groupe KBC et influencer négativement les résultats ;
  • un durcissement de la régulation du secteur des services financiers ou des modifications à cet égard sont susceptibles d'avoir une influence négative sur les activités du groupe KBC ;
  • l’environnement extrêmement concurrentiel dans lequel le groupe KBC opère pourrait encore s'intensifier ;
  • les risques liés à la liquidité et au financement peuvent augmenter en raison des conditions de marché à travers le monde. L'obtention de liquidités pourrait avoir une influence négative si le groupe KBC venait à ne plus avoir accès au marché obligataire, à ne plus pouvoir vendre de produits ni rembourser de financements à la suite de la détérioration des conditions de marché, du manque de confiance à l'égard des marchés financiers, d'incertitudes et de spéculations concernant la solvabilité des acteurs du marché, de dégradations de la note de solvabilité ou de problèmes opérationnels de tiers.

Risques liés au groupe KBC et à ses activités

  • le groupe KBC est fortement exposé au risque de défaut de paiement ;
  • le groupe KBC est exposé au risque de défaut de paiement de ses contreparties ;
  • risque de change ;
  • l'évolution des taux d'intérêt et/ou des taux d'intérêt structurellement faibles peuvent, entre autres, affecter les produits d’intérêts que le groupe KBC tire de ses placements à revenu fixe ainsi que la valeur de marché des titres à revenu fixe, que le groupe KBC détient en portefeuille, et les stratégies pour se prémunir contre les risques de marché peuvent se révéler inefficaces ;
  • une dégradation de la note de solvabilité peut limiter l'accès à certains marchés et contreparties ou nécessiter des sûretés additionnelles auprès de contreparties ou bourses ;
  • il est possible que les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques s’avèrent inefficaces et exposent le groupe KBC à des risques qui n’ont pas été identifiés ou anticipés ou qui ont été mal estimés ;
  • risque d'infractions aux prescriptions en matière de compliance ;
  • litiges ou autres procédures ou actions ;
  • risques induits par les engagements de pension directs et indirects (vis-à-vis du personnel actuel et ancien) ;
  • risques liés aux activités d'assurance, tels que le risque d’acceptation et le risque de taux ;
  • risques opérationnels tels que la fraude et les autres activités criminelles (tant internes qu'externes), les dysfonctionnements des processus ou procédures, les pannes ou l'indisponibilité des systèmes...

 

Autres risques ayant trait au groupe KBC

  • ne pas disposer de suffisamment de capitaux propres pour satisfaire aux exigences de capital et liquidités réglementaires ;
  • la forte concentration du groupe KBC dans les obligations d'État européennes, en particulier celles de son marché domestique qu'est la Belgique, rend le groupe KBC vulnérable à cet égard ;
  • pertes potentielles dans des portefeuilles avec des produits structurés. Le groupe KBC n’est plus actif dans le domaine des CDO, ni en tant que développeur de produits, ni en tant qu’investisseur. En 2013, KBC a décidé de lever l'interdiction stricte sur les investissements en ABS et d'autoriser les placements de liquidités dans des ABS européens liquides, non synthétiques et de qualité supérieure.

Facteurs de risque propres aux parts

  • Caractère de part : le montant investi fait partie des capitaux propres de Cera. Cera n'est pas tenue de distribuer un dividende et n'est pas à même de garantir un pourcentage de dividende ;
  • capacité de remboursement de Cera : en cas de dissolution et de liquidation ou de faillite de Cera, les sociétaires risquent que Cera ne soit pas à même de rembourser le capital nominal de leurs parts E, ou du moins pas intégralement ou pas immédiatement ;
  • risque de concentration : pratiquement la totalité des actifs de Cera est concentrée sous la forme d'une participation directe et indirecte au sein d'un seul groupe, à savoir le groupe KBC ;
  • restrictions de la possibilité de démission volontaire : les sociétaires peuvent uniquement introduire une demande de démission volontaire au cours des six premiers mois de chaque exercice. En outre, le gérant statutaire peut refuser la démission dans certains cas, entre autres si ‘par suite de la (des) démission(s), plus d’un dixième des sociétaires ou plus d’un dixième du capital devait être supprimé dans le cours de la même année sociale’ ou si ‘cela est nécessaire dans l’intérêt de la société’ ;
  • non-transmissibilité des parts : les parts E ne sont pas négociables et ne sont pas transmissibles ;
  • démission de plein droit et possibilité d'exclusion ;
  • valeur des parts : il n'est pas possible, en cas de démission, de recevoir davantage que la valeur nominale des parts payée à leur souscription ;
  • pas de protection en vertu du régime de garantie des dépôts ;
  • risques liés à l'organisation du sociétariat et de l'administration ;
  • les modifications de la réglementation peuvent avoir des conséquences négatives (notamment la réglementation concernant le statut fiscal des parts des sociétés coopératives agréées) ;
  • le sociétaire reste personnellement tenu, dans les limites de son engagement comme sociétaire, pendant cinq ans à partir de la cessation de sa qualité de sociétaire à tous les engagements contractés par la société avant la fin de l'année au cours de laquelle il a cessé d'être sociétaire.

Les parts E sont-elles transmissibles ?

Non. Les parts E ne sont pas transmissibles, ni entre vifs ni en cas de décès.

Quand puis-je démissionner avec des parts E ?

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, les sociétaires peuvent démissionner volontairement au cours des six premiers mois de chaque exercice (du 1er janvier au 30 juin). Dans un certain nombre de cas définis dans les statuts, le gérant statutaire peut toutefois suspendre les demandes de démission ou refuser les démissions volontaires.
La démission volontaire, totale ou partielle, peut avoir trait aux parts d’une ou plusieurs catégories.

Est-il possible de démissionner avec des parts détenues par un sociétaire mineur ?

Oui, c'est possible. Soulignons toutefois que le représentant légal d'un sociétaire mineur doit joindre une autorisation du Juge de paix à la demande de démission.

Que se passe-t-il en cas de décès d'un sociétaire ?

Le sociétariat prend fin automatiquement.
Les héritiers ont droit au remboursement du montant nominal de 50 euros par part. Le dividende (des parts E) est calculé au prorata jusqu'à la date du décès.

Quand puis-je bénéficier des offres aux sociétaires de Cera ?

Si le sociétaire concerné possède douze parts E ou plus, il/elle peut (dès acceptation) immédiatement profiter des avantages sociétaires en ligne.
S’il souscrit avant le 31 janvier 2019, il recevra le magazine imprimé les avantages sociétaires pour la première fois en mars 2019.

Quand puis-je participer à l'Assemblée Générale de Cera ?

Dès son acceptation par le gérant statutaire, le candidat souscripteur peut participer à l'Assemblée Générale.
Cera souhaite souligner qu’il est possible que les sociétaires qui sont acceptés dans la période préalable à une Assemblée Générale ne reçoivent pas de convocation personnelle. La convocation à une Assemblée Générale est toujours disponible sur notre site.