Plaintes et droit applicable

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En cas de plainte, le candidat-souscripteur peut s’adresser à la gestion des plaintes de Cera, Muntstraat 1, 3000 Leuven, tél: 0800 62 340, e-mail: info@cera.coop ou via www.cera.coop > contact.

Par ailleurs, vous pouvez aussi vous adresser à l’Ombudsman en conflits financiers, une entité qualifiée au sens du Code de droit économique, rue Belliard 15-17 bte 8, 1040 Bruxelles, tél 02 545 77 70, fax 02 545 77 79, e-mail: ombudsman@ombudsfin.be, www.ombudsfin.be. 

Les parts E et les droits et obligations de Cera et des banques qui remplissent la fonction de guichet sont régis par le droit belge. Tous les litiges relèvent de la compétence des tribunaux belges. 

Avertissement

Investir dans des parts, comme les parts coopératives de Cera, comporte des risques. Les parts E de Cera ne sont pas transmissibles et, en cas de démission, c’est au maximum le prix d’émission statutaire qui est remboursé. En tant que souscripteur, vous courez le risque de perdre tout ou partie du montant investi. Lisez au préalable le prospectus complet afin de comprendre pleinement les risques et avantages potentiels liés à la décision d’investir dans des parts Cera. Ce prospectus contient des informations plus détaillées que ce document. Portez une attention particulière aux facteurs de risques décrits dans le chapitre 1, « Facteurs de risques », du prospectus. Cera est notamment soumise au risque de marché, au risque de liquidité, au risque de concentration, etc. L’actif de Cera se compose en grande partie d’actions de KBC Ancora et de KBC Groupe, de sorte que la solvabilité de Cera est dans une large mesure déterminée par la valeur de ces participations. Les revenus (récurrents) de Cera se composent presque exclusivement de dividendes sur ses participations dans KBC Ancora et de KBC Groupe, de sorte qu’une éventuelle baisse de ces revenus a une influence négative sur la position de trésorerie de Cera. Les démissions peuvent avoir un impact important sur les cash-flows de Cera. Vous pouvez obtenir le prospectus gratuitement et sur simple demande adressée au siège de Cera (Muntstraat 1, 3000 Louvain) ou dans les agences bancaires de KBC, KBC Brussels et CBC. Vous pouvez également le consulter sur le site internet (www.cera.coop/fr/prospectus) ou le demander par e-mail (info@cera.coop) ou par téléphone (0800 62 340). L’approbation du prospectus par la FSMA ne peut être considérée comme un avis favorable sur les titres proposés. En cas de plainte, vous pouvez vous rendre sur www.cera.coop ou contacter l’ombudsman en conflits financiers sur le site www.ombudsfin.be.