Démissionner

La loi et les statuts de Cera font la distinction entre les démissions volontaires et les démissions de plein droit.

 

  • Les démissions de plein droit sont des démissions en cas de déclaration d’incapacité, de faillite, d’insolvabilité notoire, de liquidation ou dissolution, voire encore de décès du sociétaire (article 3 des statuts de Cera).
    Les démissions de plein droit sont exécutées immédiatement.
  • Les démissions en dehors des situations ci-dessus sont toutes des démissions volontaires.
    Les démissions volontaires ne peuvent être introduites que les six premiers mois de l’année comptable (du 1er janvier au 30 juin).

Du 1 janvier au 30 juin

Les sociétaires qui souhaitent démissionner volontairement doivent introduire leur demande de démission en s’adressant à une agence du réseau KBC, KBC Brussels ou CBC pendant le premier semestre de l’année comptable.
Début juillet, les demandes de démission sont exécutées*.

Du 1er juillet au 31 décembre

Conformément à la loi et aux statuts de Cera, il n’est pas possible d’introduire une demande de démission volontaire pendant le second semestre de l’année comptable.

A quel montant ai-je droit ?

  • La part de retrait qui sera versée à la démission d’un sociétaire dépend du type et nombre de parts coopératives qu’il possède.
  • En cas de démission avec ses parts E, le sociétaire sera remboursé à hauteur au maximum du capital nominal (de 50 euros par part).Le dividende est calculé au prorata jusqu'à la date de démission.
  • Le dividende est calculé au prorata de la date de la démission.
  • Pour connaître la valeur de vos parts Cera, utilisez le module de calcul à votre disposition.
  • Vous ne payez aucun frais de sortie.

* NB : Dans certains cas prévus par les statuts, le gérant statutaire de Cera peut limiter ou suspendre les demandes de démission volontaire. En effet, afin de garantir le traitement équitable de tous les sociétaires et/ou d’assurer la stabilité de la société, Cera peut limiter les démissions volontaires à 10% du capital ou du nombre total de sociétaires. Les démissions ne peuvent pas être refusée pour des motifs spéculatifs ou arbitraires. En 2017, 2018 et 2019, les demandes de démission ont été suspendues durant le premier semestre et (seront) exécutées intégralement à l’issue du premier semestre.

Vous avez encore des questions sur les démissions ?