Comment récupérer le précompte mobilier sur les dividendes de coopératives agréées ?

Le traitement fiscal des dividendes distribués par des sociétés coopératives agréées a été modifié depuis l’Accord d’été, loi-programme du 25 décembre 2017. L'ancienne exonération pour les dividendes de sociétés coopératives agréées – jusqu'à 190 euros maximum par contribuable et par an – sera intégrée à partir de 2018, c'est-à-dire pour l'exercice d'imposition 2019, dans une exonération plus large pour tous les dividendes à des particuliers de sociétés cotées en bourse et de sociétés coopératives. Et ce, à concurrence de maximum 640 euros de dividendes par contribuable et par an. Pour les dividendes perçus en 2019, donc pour l’exercice d’imposition 2020, le montant exonéré s’élèvera à 800 euros.

L’exonération n’est plus appliquée à la source (parla coopérative), mais bien par le biais de la déclaration d’impôts des personnes physiques.

Le contribuable doit donc calculer lui-même la somme du montant total des dividendes des sociétés cotées en bourse et des sociétés coopératives. Le précompte mobilier retenu sur ces dividendes peut être déclaré jusqu’à un maximum de 640 euros (au moyen des codes 1437-18 et 2437-18) afin de récupérer jusqu’à un maximum de 192 euros (soit 30% des 640 euros) à l’impôt des personnes physiques.