Conseil juridique

Le business model coopératif est traduit, juridiquement, dans les statuts. Mais, au fil du temps, une société coopérative peut également être confrontée à des questions juridiques spécifiques. Cera Coopburo peut vous aider pour les thématiques suivantes :

  • le choix de la forme juridique
  • la rédaction de statuts et du règlement interne
  • la demande d’agrément CNC
  • l’élaboration d’un prospectus
  • l'entrée et la sortie des membres
  • l’organisation de l’administration des membres
  • toutes questions juridiques coopératives

Découvrez ci-dessous les services que nous pouvons vous fournir.

Intéressé ? Contactez-nous pour plus d’infos, un rendez-vous ou une offre de prix.

Déterminer la structure (juridique) adéquate

Comment concrétiser votre projet coopératif ? Optez-vous pour une structure d’asbl, de coopérative ou un accord de coopération ? De quels aspects juridiques devez-vous tenir compte ? Quelles règles devez-vous fixer au préalable ? Comment rédiger les statuts et le règlement d’ordre intérieur ? De quelles formalités administratives devez-vous tenir compte ? Cera Coopburo est à vos côtés pour répondre à ces questions.

Demande d'agrément au CNC

Le Conseil National de la Coopération (CNC) regroupe les sociétés coopératives qui respectent les valeurs de base de l’entrepreneuriat coopératif. Les conditions d’agrément renvoient à un certain nombre de principes coopératifs. Etre agréé par le Conseil National de la Coopération offre toute une série d’avantages tant pour la coopérative que pour ses membres, mais il s’agit aussi d’un label de qualité. Cera Coopburo peut vous accompagner dans le processus d’une telle demande d’agrément.

Formation des administateurs

Souvent, les administrateurs sont insuffisamment préparés et encadrés dans l’exercice de leur tâche. Cera Coopburo organise des sessions d’information sur les responsabilités, les tâches et les compétences liées à un mandat d’administrateur. Les sessions de formation sont adaptées aux besoins spécifiques de votre coopérative, en concertation avec le management.

Avez-vous besoin d'un conseil?

Vous êtes actif dans une coopérative et souhaitez des conseils? Ou vous envisagez de créer une coopérative? Nous vous aiderons volontiers.