La note d'information réglementée : une opportunité pour votre coopérative de faire appel au financement participatif ?

04 mai 2023 13:45 - 16:00
Toutes les coopératives

Sous l'impulsion de la législation européenne, l'accès au financement participatif a été rendu plus accessible aux petites entreprises et donc aux sociétés coopératives en 2018. Ainsi, une entreprise peut lever jusqu'à cinq millions d'euros par 12 mois en préparant une note d'information réglementée et en la publiant sur le site de la FSMA. 

Une simplification administrative drastique par rapport à l'ancienne obligation de prospectus ! Par ailleurs, cette note d'information réglementée permet aux actionnaires potentiels de recevoir des informations nécessaires et transparentes sur la coopérative ainsi que sur les risques inhérents à leur participation.

Des dizaines de coopératives ont déjà profité de cette opportunité pour lever des fonds via une offre au public.

Cinq ans après l'introduction de la note d'information réglementée, le CNC organise un séminaire pour:

  • informer en profondeur les coopératives qui ne sont pas encore sensibilisées aux enjeux de la note d'information réglementée et de la collecte de fonds via une offre au public.
  • permettre aux coopératives qui ont déjà publié une note d'information réglementée en vue d’attirer des financements participatifs de communiquer de manière encore plus transparente à l'avenir.
Quand: le mardi 2 mai 2023 de 13:45h à 16h
Ou: SPF Economie, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Brussel
Prix: L’événement est gratuit, mais l’inscription est obligatoire.
Inscription: k.debaets@febecoop.be avec la communication : inscription séminaire CNC - note d'information réglementée

Le programme

  • 13h45 : Accueil au SPF Economie
  • 14h00 : Mot de bienvenue
  • 14h15 – 14h50 : La note d'information, le document légal contenant des informations transparentes sur les risques et les caractéristiques d'un investissement dans des "instruments d'investissement coopératifs". Par Annemie Rombouts, vice-présidente de la FSMA et Han Van Denhouwe, juriste au sein du service Contrôle de l'information des sociétés de la FSMA.
  • 14h50-15h50 : Panel de discussion avec des coopératives reconnues qui partagent leurs expériences relatives à la note d'information réglementée. Seront présents, entre autres, Lukas Vanelderen de Wooncoop, Boris Feron de Mazette, …
  • 16h00 : Conclusion

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