Le rapport annuel spécial, une formalité légale, mais aussi un véritable outil coopératif

03 mars 2026 13:00 - 14:00
Toutes les coopératives

  • Avez-vous aussi du mal à rédiger chaque année le rapport spécial exigé par la loi ?
  • Que doit-il contenir exactement ? Pour qui le rédiger ? Et quelles sont les règles applicables ?

Toutes les coopératives agréées sont légalement tenues d'établir chaque année un rapport spécial relatif à l'exercice clôturé. Cette obligation, fixée par l'arrêté royal du 8 janvier 1962, prévoit que l'organe d’administration rende compte de la manière dont la société a veillé à réaliser les conditions d'agrément.

Rendez-vous le 3 mars pour ce séminaire en ligne - concret et inspirant - qui apportera de la clarté sur cette obligation légale tout en mettant en avant des exemples pratiques.

Quand: le mardi 3 mars 2026 de 13h à 14h
Ou: En ligne en français et néerlandais
Prix: L’événement est gratuit, mais l’inscription est obligatoire avant le 25 février

Le programme

  • Mot de bienvenue et introduction - Peter Bosmans – Président de la Commission Communication du CNC
  • Cadre juridique du rapport annuel spécial
    • Objectif, contenu, base juridique, sanctions en cas de non-respect, points d'intérêt... par Christophe Meyer – SPF Economie
  • Exemples pratiques de coopératives agréées :
    • Cera – Lieve Jacobs & Gregory Kévers
    • Talea – Filip Van Lommel
    • Medor –Laurence Jenard
    • Ces coopératives agréées expliqueront comment elles élaborent leur rapport (annuel) spécial, quelles données elles collectent, de quelle manière ce rapport crée une valeur ajoutée, ...
  • Questions - réponses

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