La commission parlementaire compétente devait se pencher sur le projet de loi introduisant la réforme du Code des sociétés et des associations le 21 février. Mais quelques heures avant la réunion à la Chambre, l'agenda a été modifié. Ce projet de loi avait déjà été mis à l’agenda et reporté le jour de la séance du 18 décembre 2018, quand le Premier Ministre Charles Michel avait annoncé la démission de son gouvernement.
Le projet de loi table toujours sur une entrée en vigueur le 1er mai 2019. Nous vous tiendrons bien entendu au courant de toutes les informations pertinentes pour les coopératives.
En attendant, découvrez notre article sur le statut des entreprises coopératives dans le cadre de la nouvelle législation.