Le système de sécurité sociale belge reconnait différents statuts, assortis de droits et d’obligations de cotisations de sécurité sociale. Les deux statuts les plus courants sont ceux de salarié et de travailleur indépendant.
Mais, si vous travaillez dans une coopérative de travailleurs, êtes-vous considéré comme salarié ou indépendant par la sécurité sociale ?
Les deux sont possibles, bien que personne ne puisse être à la fois salarié et indépendant pour la même activité. C'est pourquoi nous souhaitons vous fournir plus d'informations sur les critères qui déterminent le statut social de chaque personne.
La réponse à cette question ne dépend pas du type d'entreprise dans laquelle vous êtes actif, ni de la fonction que vous y exercez. De fait, en principe, vous pouvez exercer n'importe quelle fonction en tant qu'indépendant ou en tant que salarié.
Le statut social applicable dépend uniquement de la manière concrète dont votre travail est organisé. Cette question doit également être posée pour chaque travailleur, de façon individuelle.
Si vous ne déterminez pas vous-même l'organisation de votre travail et de votre temps de travail, mais si quelqu'un d'autre le détermine pour vous, alors, cette personne sera réputée exercer son autorité sur vous. En d'autres termes, vous travaillez dans une fonction subordonnée à celle de cette personne. De même, si quelqu'un dans votre relation d'emploi peut exercer cette autorité sur vous, même s'il ne le fait pas en pratique, vous travaillez sous l'autorité d’un employeur.
Dans les deux cas, vous êtes considéré comme un employé, subordonné à l'autorité de votre employeur (ou de l'employé ou agent de votre employeur).
En revanche, s'il n'y a pas de relation d'autorité, vous n'êtes pas un employé.
Ainsi, si vous organisez votre travail (et votre temps de travail) de façon autonome, sans que personne n'ait autorité de vous dire quoi faire ni quand le faire, alors, vous êtes un indépendant, travaillant pour un client.