Drie bijkomende modaliteiten

Si, pour une raison ou une autre, un sociétaire ne peut pas assister à la réunion (pour cause de maladie, d'une autre activité, de mesures prises dans le cadre de la lutte contre la Covid 19, etc.), alors, en principe, une procuration peut toujours être donnée à un autre sociétaire ou à un tiers. Les statuts peuvent prévoir des restrictions : une procuration ne peut être donnée qu'à un autre sociétaire, ou un sociétaire ne peut être titulaire que d'une seule procuration, etc.
Une telle procuration peut être donnée avec ou sans instructions de vote.
Une procuration est prise en compte pour la détermination du quorum.

ATTENTION : Cette possibilité doit être prévue dans les statuts. En outre, il s'agit d'une modalité de participation supplémentaire. Vous ne pouvez donc pas obliger les sociétaires à voter à l'avance.
Dans ce cas, les sociétaires reçoivent un formulaire de vote sur papier ou via le site web, avec l'ordre du jour de la réunion et avec les propositions de résolutions (oui, non ou abstention). Les sociétaires votent via le site web ou en renvoyant le formulaire de vote (par courrier ou par d'autres moyens, en le scannant ou en le photographiant).
Un vote anticipé sera pris en compte pour déterminer le quorum.

Il est toujours possible de permettre aux sociétaires de participer à distance à l’AG par voie électronique, même si cette possibilité n'est pas prévue dans les statuts.