La coopérative : une société à mission, ouverte à tous les métiers

Dans le Code des sociétés et associations (CSA), le statut de société coopérative (SC) est désormais réservé aux "véritables coopératives" ou aux "entreprises qui sont gérées selon la philosophie coopérative". Mais il existe de nombreuses ambiguïtés et même des interprétations erronées sur ce que cela signifie.

Dans cet article, nous essayons de clarifier la notion de modèle d'entreprise coopérative, tant sur le plan économique que juridique.

Cet article bilingue a été écrit par Jean-Marc Gollier (UCLouvain & Eubelius), Hannes Hollebecq (Cera), Lieve Jacobs (Cera) et Simon Flament (Eubelius).
Il s'agit d'une contribution au numéro "Entreprises sociales : gradations, variations et capita selecta" de la Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap - Revue pratique des sociétés (TRV-RPS no. 2020/7, pp. 899-921) publié le 15 novembre 2020, une revue professionnelle juridique bilingue qui fournit des informations spécifiques sur la doctrine et la jurisprudence en matière de droit et de droit des sociétés.

Plus d'info sur le statut juridique de la SC

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