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Foire aux questions (FAQ) - Parts coopératives E

Trouvez des réponses à toutes vos questions sur l'émission de parts E.

Réponses

Qui peut souscrire à des parts E ?

Toute personne physique peut souscrire à une ou plusieurs parts coopératives E. Aussi bien les sociétaires actuels (avec parts coopératives B, D et/ou E) que les personnes physiques qui ne sont pas encore sociétaires peuvent souscrire à cette émission de parts.

Un mineur d’âge a-t-il le droit de souscrire à des parts E ?

Oui, mais il ne peut pas s'en charger lui-même.
Le représentant légal d'un mineur d’âge peut souscrire à des parts E pour ce dernier.
Attention en cas de démission d'un sociétaire mineur détenant des parts E : un représentant légal d'un sociétaire mineur d’âge doit joindre à la demande de démission une autorisation du Juge de paix.

Les grands-parents peuvent-ils souscrire pour leurs petits-enfants ?

Oui, c’est possible, mais pas de manière directe.

En effet, pour des enfants mineurs, seuls les parents ou représentants légaux peuvent remplir les formalités administratives liées à la souscription de parts Cera (en apposant leur signature). Cela signifie qu’un des parents ou représentants légaux doit lui-même se rendre dans une agence bancaire CBC, KBC Brussels ou KBC pour effectuer la souscription, qui est également possible en ligne.

Concrètement, comment faire ?

  1. Versez d’abord le montant correspondant à la souscription de votre petit-enfant sur un compte CBC, KBC Brussels ou KBC ouvert au nom d’un ou des parents ou représentants légaux si votre petit-enfant est encore mineur, ou au nom de votre petit-enfant lui-même s’il est déjà majeur. Dans le cas où ils ne possèderaient pas de compte en banque CBC, KBC Brussels ou KBC, sachez qu’il est tout à fait possible d’ouvrir un compte temporaire, sans frais, dans n’importe quelle agence du réseau..
  2. Le ou les parents ou représentants légaux de votre petit-enfant mineur ou majeur souscri(ven)t ensuite aux parts Cera, soit dans une agence KBC, KBC Brussels ou CBC, soit en ligne.
Est-il possible de souscrire à des parts E avec procuration ?

Oui.
Un montant de minimum 50 euros (1 part E) doit être payé au moyen d’une opération bancaire exécutée selon les procédures habituelles de KBC/CBC.

À hauteur de quel montant puis-je souscrire à des parts E ?

La souscription se fait par part E, d'un prix d'émission statutaire de 50 euros chacune, en respectant le maximum statutaire global de 100 parts E.
Il est possible de souscrire plusieurs fois, même pendant la même période d'émission.
Aucun frais d’entrée ne doit être payé.

Toutes les parts E auxquelles il est souscrit sont entièrement libérées.

Quand puis-je souscrire à des parts E ?

La période de souscription court du 09 juin 2020 au 24 mai 2021 inclus, sauf clôture anticipée.
Cera SC a le droit de suspendre à tout moment l'offre ou de la clôturer par anticipation, auquel cas un supplément au prospectus sera publié, sur décision de l’administrateur statutaire ou du comité de gestion journalière. 

Y a-t-il des frais d'entrée ?

Non, il n'y a pas de frais d'entrée.

Où puis-je souscrire à des parts E ?

À partir du lancement de l’émission le 09 juin 2020, les souscriptions pourront être effectuées aux guichets de KBC, KBC Brussels ou CBC ou via KBC Live (agence à distance) ou via les applications en ligne de KBC, KBC Brussels ou CBC.
En souscrivant via KBC Live ou en ligne, le candidat-souscripteur demande explicitement l’exécution immédiate et complète de la souscription de sorte que celle-ci ne puisse être révoquée et accepte que les informations (pré)contractuelles puissent être communiquées sur un support durable autre que le papier.

La procédure de souscription se déroule comme suit, quel que soit le canal choisi :

Le candidat-souscripteur n’est pas client de KBC, KBC Brussels ou CBC :

  • Souscription via le guichet ou en direct (délai de traitement d'environ 2 jours ouvrables)
  1. Un compte à vue (temporaire) est ouvert au nom du candidat-souscripteur.
  2. Le candidat-souscripteur provisionne ledit compte à vue préalablement à la souscription.
  3. Un compte sociétaire Cera est ouvert au nom du candidat-souscripteur.
  4. La souscription aux parts E de Cera est effectuée par débit de la provision versée sur le compte à vue.
  • Souscription en ligne (délai de traitement d'environ un quart d'heure)
  1. Le candidat sociétaire doit s'identifier via itsme.
  2. Un compte de sociétaire Cera est ouvert au nom du candidat sociétaire.
  3. Le candidat sociétaire paie via paypage.
  4. La souscription des parts E de Cera est exécutée. 
 

Le candidat-souscripteur est client de KBC, KBC Brussels ou CBC (durée d’environ 1 heure pour les souscriptions via les guichets et Live et d’environ un quart d’heure pour les souscriptions via Mobile et Touch) :

  • Le candidat-souscripteur n’est pas encore sociétaire Cera :
  1. Un compte sociétaire Cera est ouvert au nom du candidat-souscripteur.
  2. La souscription aux parts E de Cera est effectuée par débit du compte à vue ou du compte d’épargne du candidat-souscripteur chez KBC, KBC Brussels ou CBC.
  • Le candidat-souscripteur est déjà sociétaire Cera :
  1. La souscription aux parts E de Cera est effectuée par débit du compte à vue ou du compte d’épargne du candidat-souscripteur chez KBC, KBC Brussels ou CBC.

Au terme de la procédure de souscription, le candidat-souscripteur reçoit une confirmation de KBC, KBC Brussels ou CBC de l’exécution de son ordre. 
Durant la première semaine du mois qui suit la souscription, le candidat-souscripteur reçoit de Cera un extrait du registre des parts avec mention du prix d’émission statutaire des parts E libérées. 

Le sociétaire peut, à tout moment, consulter l'aperçu de ses parts Cera et/ou de celles de ses enfants mineurs dans KBC/CBC Mobile, KBC/CBC Touch et KBC/CBC Invest ou le demander à son agence bancaire KBC, KBC Brussels ou CBC.

 
Vais-je devenir un sociétaire de Cera dès la date de souscription ?

Non. La souscription de parts E n'est valable en droit qu'au moment où elle est acceptée par le Conseil d'administration de Cera Société de gestion SA, administrateur statutaire de Cera SCRL.
Un candidat souscripteur qui n'a pas reçu d'avis de non-acceptation au plus tard à la fin du deuxième jour ouvrable bancaire à compter de la date de souscription (c'est-à-dire la date à laquelle le compte est débité) sera réputé accepté.
Dans la période comprise entre la souscription des parts E et son acceptation par l’administrateur statutaire, le candidat souscripteur ne peut participer à l'Assemblée générale de Cera ou aux structures de participation, ni bénéficier des avantages sociétaires sur la base de ces parts E.

Quel rendement financier puis-je espérer ?

Ai-je toujours droit à un dividende ?
Non. Chaque année, l’administrateur  statutaire fait une proposition de dividende à l'Assemblée Générale. Le montant des dividendes peut varier d'année en année, sans toutefois jamais dépasser le pourcentage maximal par part établi dans les conditions d'agrément du CNC. Depuis 1996, ce taux s'élève à 6 % maximum. Il peut également être proposé de ne verser aucun dividende.
Cera est une société coopérative agréée par le ministre de l’Économie pour le Conseil national de la Coopération (CNC).

Jusqu’à l’année d’imposition 2018 (dividendes payés en 2017), les dividendes sur les parts (à concurrence de 190 euros par contribuable et par an) des sociétés coopératives agréées dans le chef de personnes physiques entraient partiellement en ligne de compte pour l’exonération du précompte mobilier et l’exemption de déclaration dans la déclaration d’impôts. Un précompte mobilier était retenu sur le montant supplémentaire (plus de 190 euros).
Depuis l’année d’imposition 2019 (dividendes payés en 2018), l’(ancienne) exonération pour les dividendes des sociétés coopératives agréées est incluse dans une exonération plus large pour tous les dividendes et ce, jusqu’à un montant maximum fixé par la loi. Pour l'exercice d'imposition 2021 (dividendes payés en 2020), le montant exonéré pour les dividendes sera de maximum 812 euros. Cette exonération, qui est d’application pour tous les dividendes, n’est pas prévue à la source mais par le biais de la déclaration d’impôts.  

Si un sociétaire reçoit des dividendes de la coopération sur les parts Cera qu’il détient, un précompte mobilier de 30 % sera retenu sur ces dividendes. Ce précompte mobilier peut ensuite être comptabilisé (par les habitants du Royaume) (et le cas échéant remboursé) via la déclaration des personnes physiques avec l’impôt des personnes physiques dû pour autant que le montant de 812 euros de dividendes par contribuable et par an ne soit pas dépassé. Les non-résidents peuvent recouvrer le précompte mobilier retenu par le biais de la déclaration d'impôt des non-résidents.

À partir de quand puis-je toucher un dividende lorsque l’octroi de celui-ci a été décidé ?

  • Parts E souscrites entre le 9 juin 2020 et le 31 décembre 2020 inclus

Si l'Assemblée générale de Cera décide d'octroyer un dividende pour l'exercice 2020, le dividende coopératif des parts E souscrites entre le 9 juin 2020 et le 31 décembre 2020 inclus dans le cadre de cette émission sera versé pour la première fois au mois de juin 2021, après la tenue de l'Assemblée générale de Cera à propos de l'exercice 2020. 

  • Parts E souscrites entre le 1er janvier 2021 et le 24 mai 2021 inclus

Si l'Assemblée générale de Cera décide d'octroyer un dividende pour l'exercice 2021, le dividende coopératif des parts E souscrites entre le 1er janvier 2021 et le 24 mai 2021 inclus dans le cadre de cette émission sera versé pour la première fois au mois de juin 2022, après la tenue de l'Assemblée générale de Cera à propos de l'exercice 2021. 

Le dividende sera calculé pro rata temporis à partir de la date de libération.

Le dividende est versé sur un compte à vue ou d'épargne détenu auprès de CBC, KBC Brussels ou KBC ou d'un autre établissement financier belge.

Sur quel compte le dividende est-il versé ?

Le dividende est versé sur un compte à vue ou d'épargne détenu auprès de KBC Bank, KBC Brussels et CBC Banque ou d'un autre établissement financier belge. Ce compte doit être ouvert au nom du sociétaire ou de son représentant légal. Deux conjoints peuvent renseigner un compte commun.
Le sociétaire s'engage à communiquer tout changement éventuel de son compte à Cera par le biais de son agence KBC/KBC Brussels/CBC. Cera ne peut être tenue responsable des conséquences du non-respect de cette obligation par le sociétaire.

À quel montant ai-je droit en cas de démission ?

En cas de démission avec des parts coopératives E, vous avez droit au remboursement au maximum du prix d’émission statutaire de 50 euros par part. En cas de démission, un sociétaire ne peut pas recevoir davantage que le prix d’émission statutaire des parts payé à leur souscription. 

Le dividende (des parts E) est calculé au prorata jusqu'à la date de démission. 

Il n'y a pas de frais de sortie. 

Risques liés à un investissement dans des parts E
  • risque de marché : les actifs de Cera se composent presque exclusivement d'actions de KBC Ancora et de KBC Groupe (à la fin des exercices 2017, 2018 et 2019 ils représentaient respectivement 93%, 88% et 82% de l’actif total). Le cours boursier de ces actions peut être sujet à d'importantes fluctuations (une baisse des cours boursiers de l'action KBC Groupe et de l'action KBC Ancora exerce immanquablement une influence négative sur la valeur des actifs de Cera), tandis que les obligations de Cera (passif) du chef du financement de la dette (éventuelle) prélevée et à l'égard de ses sociétaires à la fin de leur sociétariat sont dans une large mesure exprimées en montants nominaux ;

  • risque de liquidité dû à la diminution ou à la disparition des dividendes sur les participations dans KBC Ancora et KBC Groupe : les revenus (récurrents) de Cera se composent presque exclusivement de dividendes sur ses participations dans KBC Ancora et KBC Groupe et sont dès lors dans une large mesure tributaires de facteurs externes. Une éventuelle réduction de ces revenus ou leur disparition totale a une influence négative sur la position de liquidité de Cera ; 
    KBC Groupe a annoncé le 30 mars 2020 son intention de retirer, conformément à la recommandation de la Banque centrale européenne dans le sillage de la pandémie de COVID-19, sa proposition faite antérieurement en vue de l’Assemblée Générale du 7 mai 2020 de KBC Groupe, qui visait la distribution pour l’exercice 2019 d’un dividende final de 2,5 euros par action (après la distribution, en novembre 2019, d’un dividende intérimaire de 1 euro par action), et d’évaluer en octobre 2020 si ce dividende final révoqué pourrait ou non encore être distribué plus tard dans l’année (2020), dans son intégralité ou en partie, sous la forme d’un dividende intérimaire. Prospectus relatif à l'offre publique continue de parts E entre le 9 juin 2020 et le 24 mai 2021 | 13 | Consécutivement, KBC Ancora a annoncé le 2 avril 2020 son intention de ne pas distribuer de dividende intérimaire et de ne pas proposer de dividende final pour l’exercice 2019/2020. La pandémie de COVID-19 aura donc des retombées sur les résultats de Cera en 2020, mais n’a aucun impact sur sa position financière au 31 décembre 2019. Il est impossible à ce stade d’avancer une estimation fiable des répercussions du virus ;

  • risque de liquidité dû aux démissions avec des parts coopératives : les démissions volontaires et démissions de plein droit induisent un flux de trésorerie sortant. Le nombre de sorties peut subir de fortes fluctuations, ce qui peut avoir des répercussions négatives sur la position de trésorerie de Cera.. L’administrateur statutaire peut limiter ou refuser les démissions dans un certain nombre de cas définis dans les statuts ;

  • risque de concentration : Cera joue un rôle crucial dans la stabilité de l'actionnariat du groupe KBC. Cette mission d'ancrage figure dans les statuts de Cera. En conséquence, une part substantielle de ses actifs est concentrée sous la forme d'une participation directe et indirecte au sein d'un seul groupe, à savoir le groupe KBC.

  • risque ayant trait à de nouvelle régulation avec implications négatives potentielles (risques de régulation), en particulier une réglementation ou des directives additionnelles régissant les coopératives déployant leurs activités dans le secteur financier, notamment sur le plan des exigences de liquidité ou de solvabilité, susceptibles d'avoir une incidence sur la composition du bilan et/ou la politique en matière de dividendes ; 

  • risque de perte de l'agrément en tant que coopérative. Si Cera venait à ne plus disposer de son agrément, cela peut affecter négativement la position de Cera en tant que promoteur de l'entrepreneuriat coopératif, ce qui à son tour a un impact sur la possibilité de conserver les sociétaires existants et d'en attirer de nouveaux ; 

  • risque lié à la modification de la structure de l'actionnariat de KBC Groupe, respectivement de KBC Ancora et donc sur la possibilité de réaliser les objectifs du syndicat d’actionnaires ;
 
Facteurs de risque propres à Cera
  • risque de liquidité dû à la diminution ou à la disparition des dividendes sur les participations dans KBC Ancora et KBC Groupe : les revenus (récurrents) de Cera se composent presque exclusivement de dividendes sur ses participations dans KBC Ancora et KBC Groupe et sont dès lors dans une large mesure tributaires de facteurs externes ;
  • risque de liquidité dû aux démissions avec des parts coopératives : les démissions volontaires et démissions de plein droit induisent un flux de trésorerie sortant. Le nombre de sorties peut subir de fortes fluctuations. Le gérant statutaire peut limiter ou refuser les démissions dans un certain nombre de cas définis dans les statuts ;
  • risque de marché : les actifs de Cera se composent pour ainsi dire exclusivement d'actions de KBC Ancora et KBC Groupe, dont le cours boursier peut être sujet à d'importantes fluctuations (un recul des cours boursiers de l'action KBC Groupe et de l'action KBC Ancora a nécessairement une influence négative sur la valeur de l'actif de Cera), tandis que les obligations de Cera (passif) du chef du financement de la dette (éventuelle) prélevée et à l'égard de ses sociétaires à la fin de leur sociétariat sont dans une large mesure exprimées en montants nominaux ;
  • risques liés au financement de la dette : Cera et/ou sa filiale KBC Ancora font appel au financement de la dette sous la forme de crédits à court et à long terme. Bien que Cera soit convaincue que sa structure financière est adaptée à ses besoins, il n'est pas certain que les revenus suffiront toujours à couvrir le coût du financement de la dette (éventuel), que la dette (éventuelle) à court terme sera sans cesse accessible, ni qu'il sera possible de trouver à l'échéance de la dette (éventuelle) à long terme un financement alternatif à des conditions acceptables ;
  • risque lié à la modification de la structure de l'actionnariat de KBC Groupe et donc sur la possibilité de réaliser les objectifs du syndicat d’actionnaires ;
  • risque de nouveaux règlements ou de nouvelles lignes directrices fondées sur la législation en vigueur, le cas échéant, en particulier, la loi sur les coopératives, avec des conséquences négatives possibles (risques réglementaires) ;
  • risque afférent à un « bail-in », sur la base duquel une banque en difficulté doit désormais être sauvée en premier lieu par des fonds privés, autrement dit par ses actionnaires et créanciers (« bail-in ») ;
  • risque de procédures en justice à l'encontre de la société ;
  • risque de perte de l'agrément en tant que coopérative et les incidences qui en résultent sur son statut fiscal.
Les parts E sont-elles transmissibles ?

Non. Les parts E ne sont pas transmissibles, ni entre vifs ni en cas de décès.

Quand puis-je démissionner avec des parts E ?

Les sociétaires peuvent démissionner volontairement au cours des six premiers mois de chaque exercice (du 1er janvier au 30 juin). Dans un certain nombre de cas définis dans les statuts, l’administrateur statutaire peut toutefois suspendre les demandes de démission ou refuser les démissions volontaires. En 2018, 2019 et 2020, les demandes de démission ont été suspendues durant le premier semestre et (seront) exécutées intégralement à l’issue du premier semestre. 

Est-il possible de démissionner avec des parts détenues par un sociétaire mineur ?

Oui, c'est possible. Soulignons toutefois que le représentant légal d'un sociétaire mineur doit joindre une autorisation du Juge de paix à la demande de démission.

Que se passe-t-il en cas de décès d'un sociétaire ?

Le sociétariat prend fin automatiquement. 
Les héritiers ont droit au remboursement au maximum le prix d’émission statutaire de 50 euros par part. Le dividende (des parts E) est calculé au pro rata jusqu'à la date du décès. 

Quand puis-je bénéficier des offres aux sociétaires de Cera ?

Pour pouvoir bénéficier des avantages sociétaires, un sociétaire doit posséder des parts représentant, quelle que soit leur catégorie, au minimum un montant réellement libéré de 600 euros. Lorsque le sociétaire concerné dispose de douze parts E ou plus, il satisfait toujours à cette condition et peut (dès acceptation) bénéficier immédiatement des avantages sociétaires en ligne en cours. 
S’il souscrit avant le 31 juillet 2020, il recevra le magazine imprimé reprenant les avantages sociétaires pour la première fois en septembre 2020. En cas de souscription au plus tard le 31 janvier 2021, il recevra le magazine imprimé contenant les avantages sociétaires pour la première fois en mars 2021.
Cera se réserve la possibilité de proposer certains avantages sociétaires ou le choix de soutenir certains projets sociétaux spécifiquement aux personnes souscrivant à cette émission, qu'elle soit ou non limitée à un groupe spécifique de souscripteurs répondant à des critères prédéterminés (par exemple, de nouveaux sociétaires) ou à une période spécifique pendant l'offre publique.

Quand puis-je participer à l'Assemblée Générale de Cera ?

Dès son acceptation par l’administrateur  statutaire, le candidat souscripteur peut participer à l'Assemblée Générale.
Cera souhaite souligner qu’il est possible que les sociétaires qui sont acceptés dans la période préalable à une Assemblée Générale ne reçoivent pas de convocation personnelle. La convocation à une Assemblée Générale est toujours disponible sur notre site.

Avertissement

Investir dans des parts comporte des risques. Les parts E de Cera ne sont pas transmissibles et, en cas de démission, c’est au maximum le prix d'émission statutaire qui est remboursé. En tant que souscripteur, vous courez le risque de perdre tout ou partie du capital investi. Lisez préalablement le prospectus, de sorte que vous compreniez tous les risques et les avantages potentiels associés à la décision d'investir dans des titres. Ce prospectus contient des informations plus détaillées que ce document. Portez une attention particulière aux facteurs de risques décrits dans le chapitre 1, « Facteurs de risques », du prospectus. Cera est notamment exposée au risque du marché, au risque de liquidité, au risque de concentration, aux risques propres au groupe KBC et à ses activités… Les actifs de Cera se composent dans une large mesure de participations dans KBC Groupe et KBC Ancora, de sorte que la solvabilité de Cera est en grande partie déterminée par la valeur de ces participations. Les revenus (récurrents) de Cera se composent presque exclusivement de dividendes sur ses participations dans KBC Ancora et KBC Groupe, de sorte qu'une éventuelle baisse de ces revenus a une influence négative sur la position de trésorerie de Cera. Les démissions peuvent également avoir un impact important sur les cash-flows de Cera. Vous pouvez obtenir le prospectus, sans frais et sur simple demande, au siège social de Cera (Muntstraat 1, 3000 Leuven). Vous pouvez également le consulter sur internet (www.cera.coop/fr/prospectus) ou le demander par e-mail (info@cera.coop) ou téléphone (0800 62 340). L’approbation du prospectus par la FSMA ne peut être considérée comme un avis favorable sur les titres proposés.