FAQ Démissionner

Réponses

A quel montant ai-je droit en cas de démission ?

La part de retrait qui sera versée à la démission d’un sociétaire dépend du type et nombre de parts coopératives qu’il possède.

  • En cas de démission avec ses parts E, le sociétaire sera remboursé à hauteur au maximum du capital nominal (de 50 euros par part). Le dividende est calculé au prorata jusqu'à la date de démission.
  • Lorsqu'un sociétaire démissionne avec des parts D, il reçoit en échange des parts de KBC Ancora. Pour cela, il doit disposer d'un compte titres. Le dividende est calculé au prorata de la date de la démission.

Pour connaître la valeur de vos parts Cera, utilisez le module de calcul à votre disposition.

Vous ne payez aucun frais de sortie.

 
Si je veux démissionner, dois-je le faire avec toutes mes parts ?

Non, il n’est pas obligatoire de démissionner avec toutes vos parts.
Vous pouvez démissionner volontairement avec une partie de vos parts (qu'il s'agisse de parts B, D ou E).

NB : Si vous conservez un minimum de 12 parts E (d'une valeur de 600 euros), vous continuerez à bénéficier de tous les avantages de Cera.

Quand peut-on introduire une demande de démission ?

Les sociétaires qui le souhaitent peuvent introduire une demande de démission au premier semestre de l'année (soit du 2 janvier au 30 juin).

La procédure se déroule en deux étapes :

  1. Le sociétaire introduit sa demande de démission du 2 janvier au 30 juin, 
    Soit via les canaux digitaux de KBC, CBC et KBC Bruxelles par le biais des applications KBC/CBC Touch ou Mobile. Pour ce faire, allez dans la section " Épargne et placements " et choisissez ensuite " Parts coopératives ". Vous pouvez introduire votre demande de démission en cliquant sur le type de parts (B, D, E) en votre possession.
    Soit, physiquement, en vous présentant dans une agence KBC, KBC Brussels ou CBC Banque. 
     
  2. Début juillet, les demandes de démission sont exécutées. Si le nombre de demandes est exceptionnellement élevé, il est possible que les demandes de démission ne soient honorées que partiellement. En effet, afin de garantir le traitement équitable de tous les sociétaires et/ou de garantir la stabilité de la société, Cera peut limiter les démissions volontaires à 10% du capital ou du nombre total de sociétaires.

Comme il s’agit de parts coopératives, les démissions ne sont possibles qu’au cours des six premiers mois de l’année.

Au second semestre (du 1er juillet au 31 décembre inclus), il n'est donc pas possible d’introduire de demande de démission volontaire.

Est-ce vrai qu’il se peut que ma demande de démission ne soit exécutée que partiellement ?

Si le nombre de démissions est limité, toutes les demandes de démission seront honorées intégralement.
Ce fut le cas en 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.
Ce n’est que si le nombre de démissions est exceptionnellement élevé qu’il est possible que les demandes de démission ne soient honorées que partiellement.

En effet, afin de garantir le traitement équitable de tous les sociétaires et/ou d’assurer la stabilité de la société, Cera peut limiter les démissions volontaires à 10% du capital ou du nombre total de sociétaires. C’est la raison pour laquelle les demandes de démission introduites au 1er semestre ne sont pas exécutées immédiatement, mais que Cera attend le terme de la période de démission. S’il s’avère début juillet que le nombre de demandes de démission porte sur moins de 10% du capital ou du nombre total de sociétaires, toutes les demandes seront honorées intégralement. Si le nombre de démissions est supérieur, le conseil d'administration peut décider de n’honorer que partiellement les demandes de démission. Les démissions se font alors proportionnellement au capital sur lequel les demandes de démission portent.

Vais-je recevoir un dividende sur les parts avec lesquelles j'ai démissionné au cours de l’année ?

Si l'Assemblée Générale annuelle de Cera décide, en juin de l'année suivant votre démission, de verser un dividende pour l’exercice écoulé, vous recevrez encore un dividende, pour la période de janvier à fin juin, sur les parts B et E avec lesquelles vous avez démissionné.
Ce dividende sera versé après l'Assemblée Générale annuelle en juin de l'année suivant votre démission.

Puis-je introduire une demande de démission pour les parts au nom de mon enfant mineur d’âge ?

En tant que représentant légal d’un sociétaire mineur d’âge, vous devez disposer d’une autorisation du juge de paix au moment de la demande. Gardez cette autorisation si vous devez introduire une deuxième demande pour la partie non-exécutée de votre première demande.

Que se passe-t-il avec les parts en cas de décès ?

La loi et les statuts de Cera font la distinction entre les démissions volontaires et les démissions de plein droit.

Les démissions de plein droit sont des démissions en cas de déclaration d’incapacité, de faillite, d’insolvabilité notoire, de liquidation ou dissolution, voire encore de décès du sociétaire (article 3 des statuts de Cera). Les démissions en dehors des situations ci-dessus sont des démissions volontaires.
La décision de limiter éventuellement les démissions à 10% du capital de Cera ne porte que sur les démissions volontaires.
Les démissions de plein droit sont exécutées immédiatement.