1. Le projet s'inscrit dans au moins une des ambitions ci-dessous :
2. L'organisation est active en Belgique et y réalise le projet visé par la demande.
3. L'organisation n'est pas une société et ne poursuit pas de but commercial, à l’exception des sociétés coopératives agréées.
4. Le soutien financier bénéficie à une organisation ou à une association.
5. Le soutien financier bénéficie directement aux organisations ou associations en demande.
6. Cera n'accepte pas les factures/preuves de paiements antérieures à la date de la décision du Conseil Consultatif Régional (CCR). Cera ne soutient pas les projets déjà réalisés.
Concrètement, cela signifie que:
7. Le projet respecte la règle des trois ans : au moins deux années civiles complètes se sont écoulées après l'année au cours de laquelle le soutien au projet précédent a été obtenu.
Par exemple : un soutien a été accordé en mai 2025 une nouvelle demande peut donc être soumise au plus tôt en 2028.
Exception éventuelle : si la demande concerne un lieu différent ou un groupe cible différent de l'organisation, une nouvelle demande peut être soumise plus rapidement.
8. La demande ne couvre pas les dépenses relatives aux :