Conditions de recevabilité

1. Le projet s'inscrit dans au moins une des ambitions ci-dessous :

  1. Une société solidaire et respectueuse, sans barrières
    Nous nous concentrons sur (l'inclusion) des groupes cibles spécifiques (enfants/jeunes vulnérables, personnes handicapées, personnes atteintes d'une maladie grave, personnes âgées isolées, personnes issues de l'immigration, personnes en situation de pauvreté, ...).
  2. Des quartiers chaleureux et bienveillants pour tous 
    Nous nous concentrons sur la cohésion sociale par le biais de projets qui apportent des changements positifs dans les villages et les quartiers. La rencontre et la mise en relation des personnes sont essentielles à cet égard.
  3. Des coopératives fortes et largement soutenues
    Nous nous concentrons sur les sociétés coopératives agréées qui soumettent un projet correspondant à l'ambition 1 (Une société solidaire et respectueuse, sans barrières) et/ou 2 (Des quartiers chaleureux et bienveillants pour tous). 
 

2. L'organisation est active en Belgique et y réalise le projet visé par la demande.

3. L'organisation n'est pas une société et ne poursuit pas de but commercial, à l’exception des sociétés coopératives agréées.

  • De même, les autorités locales ne sont en principe pas éligibles, sauf s'il peut être démontré que le projet soumis ne relève pas de leurs activités courantes.

4. Le soutien financier bénéficie à une organisation ou à une association. 

  • Les demandes de soutien pour une personne seule ne sont pas éligibles. 
  • Le sponsoring commercial n'est pas éligible.

5. Le soutien financier bénéficie directement aux organisations ou associations en demande. 

  • Le soutien indirect, c'est-à-dire le soutien bénéficiant à une organisation autre que l'organisation en demande, n'est pas éligible.

6. Cera n'accepte pas les factures/preuves de paiements antérieures à la date de la décision du Conseil Consultatif Régional (CCR). Cera ne soutient pas les projets déjà réalisés.

  • Des parties du projet peuvent avoir été mises en œuvre, mais ne pourront pas faire l'objet du soutien.

Concrètement, cela signifie que:

  • Pour une demande introduite avant le 9/1 : seules les factures à partir du mois de mars suivant seront acceptées.
  • pour une demande soumise avant le 9/4 : seules les factures à partir du mois de juin suivant seront acceptées
  • Pour une demande introduite avant le 9/9 : seules les factures à partir du mois de novembre suivant seront acceptées.

7. Le projet respecte la règle des trois ans : au moins deux années civiles complètes se sont écoulées après l'année au cours de laquelle le soutien au projet précédent a été obtenu. 

Par exemple : un soutien a été accordé en mai 2025  une nouvelle demande peut donc être soumise au plus tôt en 2028.

Exception éventuelle : si la demande concerne un lieu différent ou un groupe cible différent de l'organisation, une nouvelle demande peut être soumise plus rapidement.

8. La demande ne couvre pas les dépenses relatives aux :

  • Frais de personnel de l'organisation en demande
  • Frais de fonctionnement courants et récurrents
     
 

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